Conditions d’utilisation

Réf. : connect.speechi.com – Speechi Connect

Dernière mise à jour : 28 juin 2024

Parties contractantes, portée

Objet

Speechi Connect est une solution tout-en-un pour la gestion optimale et l’utilisation des écrans interactifs, mettant l’accent sur la personnalisation, la sécurité et une expérience utilisateur fluide.

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CU ») régissent l’accès et l’utilisation de la solution Speechi Connect (ci-après « Plateforme Speechi »), ainsi que les droits et obligations respectifs des utilisateurs de la plateforme et de l’Éditeur en rapport avec l’utilisation de la solution.

La Plateforme Speechi est une solution Software as a Service (SAAS), éditée et gérée par Wouarf, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole (numéro Siren 449 742 667), siège social situé au 12 rue de Weppes, 59800 Lille, France (ci-après « Speechi » ou « l’Éditeur »), accessible via l’URL www.connect.speechi.com (ci-après « le Service » ou « la Plateforme »).

En accédant, naviguant et/ou en créant un compte sur la Plateforme, vous (ci-après « l’Utilisateur ») acceptez de vous conformer à ces CU, qui vous sont directement applicables tout au long de votre utilisation du Service.

Conditions d’accès au service

L’Utilisateur peut naviguer sur la Plateforme en créant un compte utilisateur pour accéder au Service Speechi et aux fonctionnalités qu’il offre (ci-après « Services »). L’inscription est requise pour accéder à ce service.

Pour créer son compte sur la Plateforme, l’Utilisateur entre son adresse e-mail et reçoit un mot de passe. L’Utilisateur recevra alors un e-mail confirmant la création de son compte utilisateur avec un mot de passe généré automatiquement ; l’Utilisateur pourra ensuite changer le mot de passe suggéré en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

L’accès à la Plateforme Speechi est réservé aux adultes, c’est-à-dire aux personnes âgées de 18 ans ou plus, disposant d’un compte utilisateur valide.

Contenu de la plateforme

Une fois inscrit et connecté à son compte utilisateur, la Plateforme permet aux utilisateurs d’accéder aux Services Speechi. Les principales fonctionnalités de la plateforme Speechi Connect incluent, mais ne se limitent pas à :

Ces fonctionnalités peuvent évoluer avec les mises à jour de la solution Speechi Connect.

Gestion de la plateforme

L’Éditeur peut, à tout moment, afin d’assurer la bonne gestion des Services :

Droits, obligations et responsabilités

Droits et obligations de l’utilisateur

Accès aux Services. L’Utilisateur peut utiliser les Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, sauf pendant les périodes de maintenance par Speechi. Speechi ne garantit pas la disponibilité permanente et continue des Services.

Inscription. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et exhaustives lors de son inscription ainsi que de maintenir ces informations à jour. L’Utilisateur s’engage à rectifier toute donnée inexacte. Speechi ne peut être tenu responsable des défauts ou dommages causés par des informations incorrectes fournies par l’Utilisateur.

Utilisation non autorisée. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement Speechi de toute utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, mots de passe et comptes en contactant le support dédié à support@speechi.com.

Responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion à son compte utilisateur personnel. Speechi ne sera pas tenu responsable de l’utilisation de la Plateforme Speechi par toute personne autre que l’Utilisateur ou une personne autorisée par l’Utilisateur, avec les noms d’utilisateur et mots de passe de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à informer Speechi sans délai de toute perte ou divulgation des identifiants de connexion, et à demander immédiatement le renouvellement desdits moyens d’authentification.

Toute action effectuée à partir du compte de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et peut engager la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera responsable de toute perte, dommage ou dépense encourus par Speechi ou tout tiers résultant de l’utilisation du compte de l’Utilisateur par un tiers.

Si l’Utilisateur est associé de quelque manière que ce soit à l’utilisation frauduleuse d’un compte Utilisateur, Speechi peut supprimer le compte de l’Utilisateur, après notification par e-mail ou par courrier avec accusé de réception.

De manière générale, l’Utilisateur est responsable de la sécurité des postes de travail individuels utilisés pour accéder à la Plateforme.

Utilisation interdite. L’Utilisateur s’engage à utiliser Speechi Connect conformément aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur est interdit de :

Responsabilités de Speechi

Speechi ne sera pas responsable de toute perte, dommage, responsabilité ou dépense, même indirecte, résultant de toute négligence ou violation de ces CU par l’Utilisateur ou tout tiers.

Speechi ne sera pas responsable de toute interruption d’accès aux Services ou à la Plateforme Speechi et des conséquences qui en résultent pour l’Utilisateur.

De plus, Speechi ne sera pas tenu responsable en cas de :

Speechi ne sera pas tenu responsable de toute garantie, implicite ou explicite, relative notamment à l’intégrité, l’exactitude, la mise à jour, la non-violation, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations ou Services disponibles sur la Plateforme, ou leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur entend en faire.

Speechi ne sera pas tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de Speechi Connect. En tout état de cause, la responsabilité de Speechi est limitée aux dommages directs et prévisibles dont il est directement responsable.

Speechi veille à ce que ses Services ne contiennent aucun lien hypertexte vers des sites Web ou des pages au contenu illégal. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour les supprimer sans délai. Cependant, Speechi ne peut être tenu responsable au-delà de cette obligation.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images (qu’elles soient animées ou non), séquences vidéo, sons, documents contractuels, textes éditoriaux et informatifs, applications informatiques utilisées pour exploiter le site Web et la plateforme Speechi, et en général tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site Web et la plateforme Speechi sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.

Ils sont la propriété pleine, entière et exclusive de Speechi ou de ses fournisseurs.

En tant que tels, tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme Speechi, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, les marques, les brevets et les secrets commerciaux, sont détenus par Speechi ou ses fournisseurs.

Speechi se réserve le droit de protéger la Plateforme Speechi contre toute utilisation ou distribution non autorisée en utilisant des mesures de sécurité telles que l’authentification par mot de passe ou des technologies similaires.

Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser la Plateforme Speechi exclusivement pour leurs propres activités commerciales et opérationnelles. Il s’agit d’un simple droit d’utilisation. L’utilisateur doit se conformer aux termes du présent accord en ce qui concerne l’utilisation du logiciel Speechi, en particulier en ce qui concerne les limitations spécifiées sur l’accès et l’utilisation.

La Licence accordée à l’Utilisateur est personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, pour l’utilisation exclusive de l’Utilisateur, et sans droit de concéder des sous-licences.

Speechi peut offrir diverses configurations ou packages de services, y compris des limitations spécifiques sur la période, la portée et le nombre d’utilisateurs autorisés en vertu de cette Licence.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme Speechi en mode SAAS sont fournis via le cloud, déchargeant ainsi l’Utilisateur de toute nécessité de manipuler du code objet ou source.

Speechi cherche à rendre la Plateforme Speechi disponible dans le plus grand nombre de langues et dans le plus grand nombre de pays possible, sous réserve de restrictions légales et techniques.

Toute utilisation de la Plateforme Speechi au-delà des droits explicitement accordés dans le présent accord est interdite sans le consentement écrit préalable de Speechi. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, même partielle, moyennant finance ou gratuitement, du site Web et de la Plateforme Speechi et de chacun des éléments qui les composent, ainsi que la création d’œuvres dérivées, la vente, distribution ou mise à disposition du service sur un réseau public en violation des termes du présent accord.

En conséquence, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à tenter de modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur la Plateforme Speechi. L’Utilisateur s’engage à ne pas redistribuer, revendre, louer ou sous-louer le service Speechi sans le consentement écrit préalable de Speechi.

Le fait que l’Éditeur n’engage pas de poursuites lorsqu’il prend connaissance d’une utilisation non autorisée ne constitue pas une acceptation de cette utilisation et une renonciation à des poursuites.

Traitement des données

Lors de l’utilisation des Services, depuis la création d’un compte utilisateur jusqu’à l’utilisation de la Plateforme, Speechi peut collecter, recevoir, accéder et traiter des données personnelles. En tant que tel, Speechi est responsable du traitement des données tel que défini par les réglementations sur la protection des données personnelles.

Speechi reconnaît l’importance cruciale de la sécurité et de la protection des données personnelles et professionnelles de ses utilisateurs. Afin de garantir la transparence de ses pratiques et engagements en matière de sécurité des données, Speechi a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

Pour une description détaillée des mesures de sécurité employées par Speechi, ainsi que de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le partage et la protection des données personnelles, et pour exercer leurs droits, les Utilisateurs sont invités à se référer au document « Sécurité et Protection des Données« .

Le document « Sécurité et Protection des Données » détaille également les droits de l’Utilisateur concernant l’accès, la correction et la suppression des données personnelles, et fournit des informations sur la manière dont l’Utilisateur peut exercer ses droits.

Speechi s’engage à respecter les normes de protection des données personnelles et à mettre à jour régulièrement ses pratiques pour assurer la sécurité des données. En cas de modification de la politique de sécurité des données, les utilisateurs sont informés par e-mail à l’adresse utilisée pour se connecter aux Services ou en consultant la dernière version du document « Sécurité et Protection des Données » via le lien ci-dessous.

Les utilisateurs peuvent faire supprimer leur compte en contactant le service support à support@speechi.com.

Pour toute question ou préoccupation concernant la sécurité des données chez Speechi, l’Utilisateur peut contacter Speechi via privacy@speechi.com.

Gestion du contenu créé par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent générer du contenu via la solution Speechi Connect. Speechi stocke et transmet ce contenu uniquement dans le but de fournir le service à l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de s’assurer que ce contenu est légal et qu’il/elle détient les droits nécessaires pour l’utiliser et le partager.

Les données utilisateur ne sont conservées que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément aux exigences légales. Speechi détaille les critères de détermination de cette période dans le document « Sécurité et Protection des Données« .

Les utilisateurs peuvent transférer des données de leur compte vers un autre compte, sous réserve des conditions suivantes :

Performance et disponibilité du service

Speechi s’engage à fournir le service Speechi Connect conformément aux niveaux de performance et de disponibilité définis dans l’Accord de Niveau de Service (SLA) associé. Cet accord détaille les engagements spécifiques de Speechi en termes de temps de fonctionnement du service, de performance et de réponse aux incidents.

L’Accord de Niveau de Service (SLA) est disponible pour consultation à https://support-connect.speechi.com/legals/sla/. Speechi invite les utilisateurs à lire cet accord pour comprendre les normes de service offertes et les mesures prises en cas de non-respect.

En cas de non-respect des engagements définis dans le SLA, Speechi s’engage à suivre les procédures de remédiation et de compensation spécifiées dans le SLA. Cette clause n’exclut ni ne limite les droits de l’Utilisateur de poursuivre d’autres recours juridiques disponibles.

Speechi se réserve le droit de modifier l’Accord de Niveau de Service (SLA) à sa seule discrétion. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante en temps opportun.

Modifications des CU

Speechi se réserve le droit de modifier et mettre à jour ces CU à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs seront également informés des modifications substantielles via l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur pour se connecter à son compte utilisateur et leur utilisation continue du service constitue une acceptation des nouvelles CU.

Néanmoins, afin d’être informé de telles modifications, Speechi recommande à l’Utilisateur de lire régulièrement les CU.

L’utilisation de la Plateforme Speechi Connect est donc soumise aux CU en vigueur au moment de l’utilisation.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CU est jugée invalide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’un tribunal compétent, les autres dispositions conserveront leur pleine validité et portée.

Résolution des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation de Speechi Connect sera soumis au droit français.

En cas de réclamation, plainte, litige ou désaccord, l’Utilisateur peut également contacter Speechi à support@speechi.com.

L’Utilisateur et Speechi s’efforceront de trouver une solution amiable avant que tout litige ne soit soumis au tribunal compétent.

En l’absence d’accord ou en cas d’échec à trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Lille Métropole en France.

Contacts

Pour toute question ou plainte concernant Speechi Connect, veuillez contacter :

Speechi, 12 rue de Weppes, 59800 Lille – France

support@speechi.com